Les travaux à la charge du propriétaire sont ceux qui garantissent la décence du bien immobilier mis en location, ainsi que ceux liés à la copropriété.
Le locataire conserve l’entretien courant. Raison pour laquelle les baux d’habitation prévoient toujours en annexe le fameux et poussiéreux décret de 87. Et effet, depuis 87, certains équipements contemporains ne sont pas intégrés. Par conséquent, ils restent donc à la charge du propriétaire… Mais ce n’est pas le sujet du jour.
A contrario, tout ce qui n’est pas prévu dans les décrets de 87, reste à la charge du propriétaire. Voici donc les principaux travaux à la charge du propriétaire :
- La remise aux normes et la réparation des réseaux d’électricité et de gaz.
- Le fonctionnement du système de ventilation, son nettoyage restant à la charge du locataire.
- Les systèmes de chauffage, dont le remplacement de la chaudière, son entretien étant à la charge du locataire.
- Le détartrage d’un chauffe-eau électrique.
- L’alimentation en eau potable.
- Le changement d’un robinet ou d’un mitigeur.
- La réparation des canalisations et de la tuyauterie.
- Le remplacement de revêtement du sol dû à sa vétusté.
- Le remplacement des fenêtres en cas de vétusté.
À l’entrée dans les lieux : assurer la décence du logement
Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l’absence d’animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements. Si, le logement n’est pas décent, le locataire dispose alors de recours.
Raison pour laquelle, les diagnostics techniques sont impératifs avant la mise en location. Ainsi on vérifie qu’il n’y a pas de désordre ou malfaçons, et quels sont les travaux qui sont à la charge du propriétaire.
Premièrement cela va dépendre de la date de construction de l’immeuble et de son lieu de situation. Pour les biens d’avant 1949, il est impératif de disposer d’un certificat plomb. Si c’est avant le 1er juillet 1997 : le diagnostic amiante sera également ausculté.
Deuxièmement, le DPE, fortement modifié en 2021 et 2022, concentre toute notre attention. S’il n’avait qu’une portée informative, il est devenu opposable et apporte une multitude d’informations au propriétaire comme au locataire. Car, il donne une vision patrimoniale des travaux à effectuer pour rendre le logement plus économe en énergie. Néanmoins, attention à bien veiller à la ventilation pour éviter l’effet cocotte minute redoutable !
Troisièmement, les certificats gaz et électrique sont également très précieux pour être aux normes avant l’entrée du locataire. Ils sont obligatoires pour les logements de plus de 15 ans.
Travaux à la charge du propriétaire pendant la location
Pendant la location, le propriétaire doit garantir la décence de son logement. Il est donc en charge de nombreuses réparations et améliorations à effectuer pour que le bien immobilier loué respecte les critères de confort et de sécurité. Par conséquent, toutes les réparations qui ne relèvent pas des travaux d’entretien courant, sont à sa charge. Il est notamment responsable de l’ensemble des travaux liés à la vétusté naturelle du bien immobilier : système de ventilation, humidité, portes, volets, chauffage, électricité, gaz, revêtements des murs et des sols en cas d’usure, plomberie…
En parallèle il prend aussi à sa charge les travaux de mise aux normes. Il doit ainsi veiller au bon état et à la conformité de la menuiserie, des matériaux de construction, de l’installation sanitaire intérieure et du coin cuisine. Bien entendu, le remplacement de la chaudière ou d’un radiateur est à sa charge.
Travaux à la charge du propriétaire éco-responsable
Investir dans des solutions écologiques
Lorsque la production d’eau chaude et le chauffage peuvent devenir solaires dans certaines maisons ou immeuble, un propriétaire bailleur peut donc décider d’investir dans ce type de système afin que son logement possède un impact minimal sur l’environnement. Ne dépendant plus d’un fonctionnement électrique, les bienfaits pour l’environnement sont énormes.
Réfléchir à sa consommation quotidienne
Si les factures des locataires peuvent leur être utiles pour prendre conscience de leurs dépenses énergétiques, le bailleur peut également effectuer un travail d’information et de conseil.
Lors de la réception du relevé annuel de charges, le bailleur pourra donc en parler avec son locataire. Avec de bonnes habitudes, la consommation d’eau chaude ou de chauffage devient raisonnable.
Inutile par exemple de chauffer à l’excès ! On garde en tête qu’au delà de 19° tout degrés supplémentaire impact le porte monnaie.
Pour aider dans ce sens, l’installation des toilettes avec une chasse d’eau ou d’une douche économique sont d’excellentes idées. Par ailleurs des mousseurs aux robinets est un moyen peu couteux pour limiter la consommation d’eau.
Pour finir, envisager d’amorcer une étude sur les travaux de rénovation énergétique en assemblée de copropriété est une initiative nécessaire pour anticiper une mise en location durable, notamment pour les logements avec des étiquettes énergétiques en deçà de F et G, puisque les G sont sous la sellettes.
Propriétaire bailleur, Appart & Sens vous accompagne dans vos travaux
La palette des travaux à la charge du propriétaire est large. Elle va de ce qui est obligatoire à ce qui est recommandé. Vous avez un doute, souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous solliciter pour vous aider dans la mise en location et gestion de votre bien.
Nos équipes vous accompagnent pour mener à bien vos travaux et valoriser votre bien pour une location pérenne.
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