Introduite par la loi de finances de 2016, la loi Cosse fait suite au dispositif Borloo.
Le Cosse est un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus attractifs. Egalement appelée « louer abordable », le dispositif Cosse est une aubaine pour investir dans l’immobilier locatif ancien.
Opter pour le Cosse vous permettait de faire des opérations de déficit foncier. Si vous aviez un bien à rénover avant sa mise en location, voici quelques astuces alliant rentabilité et défiscalisation intelligente jusqu’en 2021. Bien entendu, il continue pour les conventions signées avec l’Anah avant le 31 décembre 2021.
En 2022, il est remplacé par le Loc’Avantages.
Dispositif Cosse : comment ça marchait jusqu’en 2021?
Pour disposer du dispositif Cosse, vous deviez signer une convention avec l’Anah idéalement avant le 31/12/2021. Un autre dispositif Loc’Avantages prend la suite à compter de mars 2022.
La déduction fiscale s’évaluait prioritairement en fonction du loyer. La zone est forcément prise en compte. En effet, plus la zone est en tension et plus ce dispositif est attractif.
En synthèse, ces zones correspondent aux zones A bis, A, B1, B2 et C définies pour la mise en œuvre des dispositifs Duflot et Pinel.
Premièrement, en zones A bis, A, B1, fortement tendues, la déduction s’élève à :
- 30 % des revenus bruts pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention Anah à loyer intermédiaire
- 70 % des revenus bruts, dans le cadre d’une convention Anah à loyer social ou très social
- 85% des revenus bruts en cas d’intermédiation locative, via une association agréée
En deuxième ligne, la zone B2, les taux sont de :
- 15 % des revenus bruts des logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire
- 50 % des revenus bruts, dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social
- 85% des revenus bruts en cas d’intermédiation locative
En dernier lieu, la zone C, la moins tendue :
- 50% des revenus bruts, dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social, sous condition de réalisation de travaux d’amélioration
- 85% des revenus bruts en cas d’intermédiation locative
Dispositif Cosse : avec ou sans travaux ?
1 – Dispositif Cosse sans travaux : être propriétaire solidaire
Par où démarrer ? Ce qu’il faut retenir c’est que vous vous engagiez via la convention Anah sur une période de 6 ans à :
- louer à loyer abordable
- à des personnes répondant aux plafonds de ressources
- votre bien doit être décent et avoir une étiquette énergétique D minimum
Veillez, cependant, à ne pas vouloir louer à vos proches. La location à vos ayants droits n’est pas admise. On trouve cela dommage et souhaitons que le prochain dispositif soit plus ouvert comme pour le Pinel.
Appart & Sens vous accompagne pour obtenir votre convention et assurer la gestion de votre bien.
2- Dispositif Cosse avec travaux : l’investissement gagnant !
Pour commencer, vous deviez signer une convention Anah. Cette convention est d’une durée minimum de 9 ans. Cette durée est fixée en fonction de la nature des travaux. La durée va jusqu’à 15 ans si les travaux sont conséquents. En effet, cela s’explique par la nécessité de faire bon usage des deniers publics. Les engagements locatifs sont, alors, les mêmes que pour le conventionnement sans travaux.
En outre, vous bénéficiez de primes, en fonction du lieu de votre bien.
Cumuler le Cosse avec d’autres dispositifs, c’est possible
Vous souhaitez investir intelligent et solidaire ? Le dispositif Cosse devenu Loc’Avantages est cumulable avec d’autres dispositifs comme le PLS (Prêt Locatif Social) dans l’investissement neuf.
Chez Appart & Sens nous sommes spécialistes de ce montage et nous vous accompagnons de A à Z. De l’imagination de votre projet à la gestion du bien, en passant par l’acquisition bien évidemment !
Pour en savoir plus sur l’investissement responsable et réaliser une étude offerte de votre projet, prenez rendez-vous ci-dessous !
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