Le carnet d’information du logement (CIL) concerne les logements neufs. C’est à dire avec un permis de construire ou une déclaration préalable déposé(e) depuis le 1er janvier 2023. Il concerne également les logements existants avec des travaux de rénovation. En effet par nature ceux-ci vont avoir une incidence positive sur leur performance énergétique depuis cette date.
Quels sont les informations pour le CIL logement neuf ?
Ainsi, le carnet d’information du logement neuf doit comporter les éléments suivants :
- Plans de surface et coupes du logement
- Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération ; en indiquant ainsi pour chacun s’il correspond à la conception ou à l’exécution
- Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation thermique de la toiture, les murs extérieur, parois vitrées et portes extérieur, planchers bas.
Le CIL décrit donc la nature du matériau isolant (marque et référence), ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur). Mais également la surface d’isolant et, les interfaces qui assurent la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air.
- Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement; en y incluant les systèmes de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire.
Le CIL doit alors décrire la nature l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance), l’étiquetage énergétique. Le poste de livraison constituant l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement.
- Notice de fonctionnement, d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable. Le CIL doit alors décrire la nature l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance), l’étiquetage énergétique. Le poste de livraison constituant l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement.
- Documents attestant la performance énergétique du logement et les moyens de l’améliorer, tels que :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Attestation du maître de l’ouvrage de la règlementation thermique et environnementale.
- Attestations de délivrance de labels ou certifications en matière de performance énergétique.
- Audit énergétique du logement – Les attestation d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage.
Dans l’ancien, quels sont les éléments qui doivent apparaître dans le carnet d’information du logement ?
Ce sont les travaux qui relèvent particulièrement des catégories suivantes :
- Isolation thermique des toitures
Il s’agit de l’ensemble des travaux d’isolation thermique des combles ou de la toiture ; incluant donc combles perdus, rampants de toiture, ou toiture terrasse.
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
Cela concerne en effet en priorité les travaux d’isolation thermique des murs en façade ou pignon; ou des murs séparant une zone chauffée d’une zone non chauffée.
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, tel que les travaux d’isolation thermique avec mise en place de vitrage isolant.
- Isolation des planchers bas
Il s’agit de l’ensemble des travaux d’isolation thermique de planchers bas sur terre-plein, vide sanitaire ou sous-sol non chauffé.
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement; en y incluant les systèmes de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire
Cela concerne ainsi l’ensemble des équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire et des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
Ces travaux concernent également les émetteurs de chaleur, le réseau de distribution et les systèmes de pilotage.
- Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Le carnet d’information du logement: dans que cas et sous quel format ?
Le CIL est exigible pour les travaux sur un logement existant et ses annexes, depuis le 1er janvier 2023. C’est à dire pour une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. À défaut, le CIL est réalisé pour les devis accepté depuis le 1er janvier 2023. Et; en l’absence de devis, le CIL est nécessaire pour les travaux débutant à partir de cette date.
Le CIL est à la charge du propriétaire du logement, à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé les travaux de rénovation du logement. Il est tenu sur papier ou électroniquement.
A qui doit être transmis le CIL ?
Le carnet d’information du logement doit être transmis à l’acquéreur dans le cas d’une vente !
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