Devoir et obligation du bailleur responsable

Devoir et obligation du bailleur : assurer la décence et le bon état du logement

Propriétaire responsable, vous avez une série de devoir et obligation du bailleur. En effet, le logement que vous fournissez au locataire doit répondre aux caractéristiques de la décence. Cela vous paraît aller de soi ? Qu’en est-il exactement de cette notion de décence ? Le logement doit donc être en bon état d’usage et de réparation. En parallèle, les équipements mentionnés dans le bail doivent être en bon état de fonctionnement. Car, la décence fait parfois les grands titre avec les marchands de sommeil.

Les 5 éléments principaux pour garantir la décence

1- une surface minimale – Premièrement, la pièce principale doit absolument faire au moins 9 m² et de 2,20 mètres de hauteur sous plafond, soit un volume habitable minimum de 20 m³.

2- l’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire. Deuxièmement, vous devez assurer que le bâti soient en bon état d’entretien et de solidité. En parallèle, le logement doit être imperméable aux ruissellement et remontées d’eau. Bref, les garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, doivent être en bon état et conforme à la sécurité. En dernier lieu, les pièces bénéficient d’un éclairement naturel suffisant, avec un volume vitré donnant à l’air libre.

3- l’absence d’animaux nuisibles et de parasites – Le propriétaire est donc tenu de louer un logement décent. En parallèle, le locataire doit l’entretenir pour ne pas attirer les nuisibles.

4- une performance énergétique minimale – Votre logement doit être doté d’une étanchéité à l’air suffisante et avoir nécessairement une aération correcte. En effet, la réglementation lute contre les passoires énergétique. Par conséquent, dès 2025, la mise en location des logements « énergivores », à partir de l’étiquette G et moins, sera interdite.

5- la mise à disposition de certains équipements. Votre logement se doit , bien entendu, de disposer d’un système de chauffage, une alimentation en eau potable; une évacuation des eaux usées; un coin cuisine aménagé pour un appareil de cuisson et un évier; une installation sanitaire intérieure avec WC et baignoire ou douche; un réseau électrique suffisant pour l’éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers indispensables.

Vous avez un doute et souhaitez en savoir plus ? L’ANIL vous propose donc une fiche technique récapitulative et la CAF un guide.

Chez Appart & Sens, nous avons renforcé notre obligation de conseil auprès des propriétaires engagés. En effet, notre mesure d’impact intègre la partie énergétique.

Devoir et obligation du bailleur d’assurer une jouissance paisible

Vous ne pouvez entrer dans le bien sans l’accord du locataire. Cela implique donc de lui transmettre à l’état des lieux d’entrée l’ensemble des clés. En d’autre terme, vous avez l’interdiction de conserver un jeu de clés. Car, par la signature du bail vous transférer au locataire la jouissance du bien.

En parallèle, vous avez l’obligation d’assurer la jouissance paisible du bien : isolation du bien, nuisance sonore.

Si, votre locataire cause des nuisances, vous devez intervenir au plus vite en formalisant votre demande de faire cesser les troubles. En recueillant donc des preuves, vous pourrez dégager votre responsabilité.

Une obligation de transmettre les quittances de loyer

Chaque mois, adressez à votre locataire une quittance détaillée. Si, les sommes sont incomplètes vous pouvez transmettre un reçu. Bien entendu, l’idéal de passer par un administrateur de biens qui éditera via son logiciel de gestion locative comptable les pièces adaptées. La quittance est nécessairement adressée gracieusement.

Les petits plus qui font toute la différence

Devenez un propriétaire engagé en allant plus loin avec Appart & Sens. Proposez d’aller au delà de ces obligations en vous inscrivant dans une démarche responsable. En premier lieu, rencontrez votre locataire. Puis, inscrivez vous dans une démarche participative avec le comité de gouvernance.