Financement PLS – prêt locatif social
Financement PLS – le prêt locatif social permet de financer comme son nom l’indique du logement dit « social ».
Mis en place en 2001, le PLS est réglementé car destiné à financer la construction, l’achat ou la réhabilitation d’un logement à loyer réglementé dans les zones tendues. Le logement PLS s’adapte donc parfaitement à la location de profil intermédiaire. En d’autres termes, il est réservé à des personnes dont les revenus sont trop ajustés pour accéder au secteur privé tout en étant trop élevés pour accéder au parc HLM.
Car le logement social se finance principalement par les bailleurs sociaux et acteurs agréés en maîtrise d’ouvrage d’insertion. Pourtant, vu les enjeux, il est nécessaire de l’ouvrir aux investisseurs privés. Premièrement, l’Etat, les bailleurs sociaux et assimilés ne peuvent pas tout porter ! Deuxièmement, la vague de consommation responsable arrive au bon moment. Vous consommez bio et en circuit court sur tous les actes de consommation quotidienne ? Passez donc un cap supplémentaire et inscrivez vous dans une démarche d’investissement responsable !
Appart & Sens est spécialiste du sujet et accompagne à la fois :
- les professionnels de l’immobilier (promoteurs, marchands de biens, etc.) qui souhaitent intégrer du PLS à leur opération
- les investisseurs tout au long de leur projet : de l’idée à l’achat au montage financier, jusqu’à la mise en location et la gestion du bien.
Vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien PLS ? Vous vous interrogez sur le financement PLS ? Comment faire le montage ? Quelle banque ? Comment négocier ?
Depuis 2017, Appart & Sens travaille le sujet sous tous ses angles. Et, comme bien des informations erronées circulent sur le sujet, nous avons rédigé cet article.
Financement PLS : les avantages
Le PLS pour un investisseur privé présente de nombreux avantages :
- un taux de TVA de 10% impliquant une décôte du prix d’acquisition
- une exonération de taxe foncière durant la durée du PLS
Contrairement aux informations qui circulent sur la toile, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur les revenus fonciers en rattachant un autre dispositif.
Pour en savoir plus sur ce double montage contactez nous !
Financement PLS : quels établissements bancaires ?
Si, la Caisse des Dépôts et Consignation– Banque des Territoires finance les bailleurs sociaux et acteurs assimilés, elle n’a pas vocation à financer les PLS privés des personnes physiques ou morales.
Chaque année, c’est donc la Direction Générale du Trésor désigne les établissements bancaires. En effet, l’enveloppe PLS est ventilée entre la CDC-Banque des Territoires et les établissements bancaires. L’enveloppe globale pour 2020-2021 est de 6 400 M€.
Un beau montant pour répondre aux enjeux du logement intermédiaire.
En 2020/2021 les établissements bancaires agréés sont :
- en tout premier lieu Le Crédit Mutuel
- puis, Le Crédit Agricole
- La Caisse Epargne dans certains territoires
- La Banque Postale est en théorie distributrice
Quelle quotité dans le financement PLS ?
Vous pouvez financer 100% de l’opération avec un prêt PLS. Néanmoins, vous devez a minima prévoir d’y recourir pour 50% du prix de revient de l’opération. C’est un minimum pour avoir accès au financement PLS. Pour le reste de l’opération vous pouvez financer avec un prêt complémentaire traditionnel ou sur vos fonds propres.
Financement LS : à quel taux ?
Le taux indexé sur le taux du livret A et donc susceptible de révision en cours de vie du prêt.
En 2020 ce taux est de 1,91% TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
Accompagnement au financement
Appart & Sens agréé ORIAS vous accompagne dans votre démarche de financement PLS auprès des établissements bancaires agréés, auprès de la DDT/DDTM pour l’obtention de l’agrément PLS et la rédaction de la convention avec l’État, ainsi qu’avec votre notaire.
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